Conditions générales de vente
1) PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les Conditions Générales ») régissent l’ensemble des commandes (ci-après « Commande(s) ») et la réalisation de la prestation de service en coaching, thetahealing et chamanisme passées sur le site www.manontabaczynsky.com, passées par mail à contact@manontabaczynsky.com ou par téléphone au 0789468861.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
Les services suivants sont proposés par le prestataire : coaching personnel et professionnel individuel, mentoring, soins énergétiques, pratiques énergétiques issues de traditions chamaniques conformes à ma certification.
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Lorsqu’un Utilisateur passe une commande, il devient Client du Prestataire et ses relations contractuelles sont régies, en sus des présentes Conditions Générales de Vente, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre :
Un Client :
A savoir : une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou le représentant légal d’un mineur, et en justifiant à ce titre, à qui est fourni une prestation de service dans le domaine du coaching et des soins énergétiques, et qui a préalablement et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la Commande, acceptation matérialisée par un clic de la case obligatoire « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente en ligne » ou par une signature, si les Conditions générales de ventes ont été envoyée par mail ou présentées en version papier lors du premier rendez-vous. Avant validation ou signature, cette personne n’est pas encore Client de Manon Tabaczynsky EI.
ET
La Coach et Praticienne énergétique : Tabaczynsky Manon – contact@manontabaczynsky.com – 0789468861
Manon Tabaczynsky EI est une micro-entreprise de profession libérale exerçant à l’adresse suivante : 70 Chemin des Coteaux 81500 Lavaur
N° de Siret : 92 84 70 145 000 14 – Code APE : 96.09Z
2) NATURE DES PRESTATIONS,
RÉSERVATION & RÉALISATION DE LA PRESTATION
Le client peut passer par le site Internet www.manontabaczynsky.com pour réserver une ou plusieurs prestations en passant par la page Contact du site ou en téléphonant au numéro 0789468861.
Délais de rétractation ; Par l’article l221-18 du code de la consommation : Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La ou les date(s) de réalisation des prestations sont fixées conjointement entre le Prestataire et le Client (date, heure et lieu) lors de la prise de RDV.
Les coaching et pratiques énergétiques peuvent être réalisés à distance par un moyen de communication électronique de type visioconférence, chat ou par téléphone, à condition que le Client dispose d’un accès internet et/ou d’une ligne téléphonique.
Un appel gratuit est réalisé en amont de chaque prestation pour que le Prestataire s’assure des besoins du Client. Cela permet au Prestataire d’apporter la meilleure prestation à celui-ci.
AVERTISSEMENT :
Il est précisé de manière générale, ou notamment plus spécifiquement en cas de troubles du comportement et maladies nécessitant un accompagnement psychologique ou psychothérapeutique, que le client s’engage à informer Madame Manon Tabaczynsky.
En consentant aux dites conditions générales de vente, le client atteste avoir été pleinement informé d’éventuels risques par Madame Manon Tabaczynsky .
En outre, le client consent avoir été informé que les services proposés sont complémentaires à un éventuel accompagnement médical, et ou psychothérapeutique. Il relève de la responsabilité du client de se renseigner auprès de son professionnel de santé avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical complémentaire.
Enfin, Madame Manon tabaczynsky se réserve la possibilité d’interrompre l’accompagnement, conformément aux dites CGV, lorsqu’elle identifiera la nécessité pour le client de se rapprocher d’un professionnel de santé.
3) PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix des commandes sont fixés par le Prestataire. Ces prix peuvent varier selon le type et la durée des prestations réalisées.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Le paiement se fait par virement au plus tard 48h avant le jour de la prestation ou pourra se régler directement en ligne via l’outil de réservation Calendly grâce à l’outil de paiement Stripe (paiement en carte bleu). A défaut Manon Tabaczynsky se réserve la possibilité d’annuler la prestation.
Le Client est informé que les prestations ne sont aucunement remboursées par la sécurité sociale.
Le Prestataire se réserve également la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront présentées sur le Site et/ou communiquées aux Clients et Utilisateurs du Site par tout autre moyen.
4) REPORT, ANNULATION ET MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS
Dans le cas où le Client ne se présenterait pas au rendez-vous, la séance sera dû par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié au plus tard 24h à l’avance, sans coût supplémentaire, une fois, en respectant et en appelant Mme Manon Tabaczynsky par téléphone au 0789468861. Pour les réservations réalisées en ligne sur le site www.manontabaczynsky.com dans la page contact et via l’outil Calendly, le Client a la possibilité d’annuler et reporter son rendez-vous directement en ligne sans frais supplémentaire. L’outil Calendly ne permet pas un remboursement automatique de la prestation. En cas d’annulation en ligne, le remboursement devra être traité au cas par cas avec le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Manon Tabaczynsky EI se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si il estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes versées seront intégralement remboursées.
5) RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter le Prestataire par e- mail.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles. Le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le médiateur désigné est : CM2C.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à : CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile, ou, au choix de ce dernier, au lieu de livraison effective du Produit vendu, conformément à l’article 46 du Code de Procédure Civile.
Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
6) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par Manon Tabaczynsky EI (prise de rendez-vous, facturation, mails…).
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle durant 12 mois à la date de votre inscription. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) sont enregistrées dans un fichier informatisé par le prestataire.
7) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, présents sur ce site sont la propriété exclusive de Manon Tabaczynsky EI et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site «Manon Tabaczynsky EI » (dont l’URL est https://www.manontabaczynsky.com et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Manon Tabaczynsky, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
