Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://manontabaczynsky.com les informations suivantes :
1- INFORMATIONS LÉGALES
Propriétaire du site : Manon Tabaczynsky
Manon Tabaczynsky EI – https://manontabaczynsky.com
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Siège social : 70 Chemin des Coteaux 81500 Lavaur
Tel : +33789468861 / E-mail : contact@manontabaczynsky.com
La créatrice du site : Meora design – https://meoradesign.com/
L’hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines C
SIRET : 43130377500016
SARL au capital de 100 000 €
2 – DÉFINITIONS
Au sens des Mentions Légales, les expressions ci-dessous auront la définition suivante :
Mentions Légales désigne les présentes Mentions Légales applicables aux Services.
Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Site désigne le site Internet https://manontabaczynsky.com.
Utilisateur désigne toute personne physique qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Manon Tabaczynsky EI par le biais du Site.
3 – PRÉSENTATION ET PRINCIPES
Le site https://manontabaczynsky.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le(s) administrateur(s) du site https://manontabaczynsky.com. Manon Tabaczynsky EI ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site https://manontabaczynsky.com, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
4 – ACCESSIBILITÉ
Le site https://manontabaczynsky.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service du site https://manontabaczynsky.com, Manon Tabaczynsky EI s’engage à faire son maximum afin de le rétablir. Manon Tabaczynsky EI ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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6 – LIENS HYPERTEXTES
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7 – GESTION DES DONNÉES UTILISATEURS
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